Réalisation de dossier de demande de permis de construire
Permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux
Je prends en charge toutes les formalités et suis votre dossier jusqu'à l'obtention de l'autorisation.
Si besoin, je prends également en charge les demandes d'Assainissement Non Collectif auprès du SPANC compétent.
Nouveau : depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont dématérialisées :)
Exemple de permis de construire :
Démolition partielle et extension à Ondres, Landes (40)
Consulter le dossier (pdf 10 pages)
Liste des pièces constituant votre dossier de demande de permis de construire :
Pcmi 1. Un plan de situation du terrain.Pcmi 2. Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier.
Pcmi 3. Un plan en coupe du terrain et de la construction.
Pcmi 4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
Pcmi 5. Un plan des façades et des toitures.
Pcmi 6. L' insertion paysagère permettant d’apprécier le projet dans l'environnement.
Pcmi 7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
Pcmi 8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Pcmi 14-1. L'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale.
Cerfa 13406*09. Formulaire administratif rempli.
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